Philippe Couzinet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe COUZINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-06-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000030902952(source JORF)
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Couzinet (Philippe, Georges, Rémy)
président du tribunal administratif de Montreuil ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000027222409(source JORF)
mutation
27 Mars 201327/03/2013
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000021087837(source JORF)
mutation
30 Septembre 200930/09/2009
De: Philippe Couzinet
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Couzinet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000640592(source JORF)
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000247148(source JORF)
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000613990(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Couzinet (Philippe)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000589935(source JORF)
mutation
10 Juillet 200110/07/2001
De: Couzinet (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000389491(source JORF)
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Philippe Couzinet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Philippe Couzinet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Couzinet
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Philippe Couzinet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Couzinet (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000541272(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Couzinet (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000541272(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Philippe Couzinet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.